Franchise, réel simplifié, réel normal : à quel moment change-t-on de régime et quelles déclarations en découlent ?
La franchise en base dispense de déclarer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils applicables à votre activité. Aucune TVA n'est facturée, aucune TVA n'est déduite.
Au réel simplifié, la déclaration est annuelle avec des acomptes. Au réel normal, elle est mensuelle ou trimestrielle. Le passage d'un régime à l'autre suit le dépassement de seuils, parfois en cours d'année.
Le risque principal n'est pas le calcul, mais le calendrier : une déclaration déposée en retard déclenche des pénalités. C'est la première chose que nous mettons en place dans un dossier.
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